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La norme phytosanitaire NIMP 15

La norme phytosanitaire NIMP 15

La norme NIMP 15 (ISPM 15 en anglais) a pour but d'apporter une parade efficace au risque de dissémination des organismes nuisibles, tout en évitant au maximum les risques d'entrave aux échanges internationaux.

Deux traitements sont reconnus comme suffisamment efficaces pour écarter le danger d'infestation par des organismes de quarantaine : 

- un traitement chimique, la fumigation au bromure de méthyle

- un procédé thermique (élévation de la température à cœur du bois de 56°C pendant 30mn). Celui-ci emporte un vif succès dans les milieux liés à la protection de l'environnement car la dispersion de bromure de méthyle dans l'atmosphère pourrait avoir des conséquences néfastes sur la couche d'ozone.

 

Le dispositif de protection phytosanitaire mis en place comprend plusieurs étapes :

1. écorçage conseillé : fabrication de la palette en utilisant exclusivement du bois écorcé ;

2. traitement effectué par le producteur, le reconditionneur/réparateur ou une entreprise indépendante ;

3. marquage de la palette traitée avec un numéro d’enregistrement propre à l’entreprise délivré par les services de la protection des végétaux du pays où est effectué le traitement (en France les SRPV dépendent du MAAPR). Le marquage spécifique comprend en outre le logo représentant un épi de blé avec dans sa partie de droite les lettres IPPC, et le code pays ISO à deux lettres suivi du numéro de l’entreprise, ainsi que la nature du traitement effectué

4.  contrôle continu rigoureux des entreprises par l'Administration sous la responsabilité des services du Ministère de l’Agriculture.

Si la décision de faire appliquer la NIMP 15 est du ressort du pays importateur, la responsabilité du contrôle de la conformité des emballages et palettes marquées incombe au pays d’origine de ces produits (pays exportateur).

En concertation avec les organismes professionnels, la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux du ministère de l’agriculture, de l’alimentation de la pêche et des affaires rurales (MAAPR) a établi un «Programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l’exportation».

Comme toute norme, la norme NIMP 15 (ISPM 15 en anglais) ne possède pas intrinsèquement de caractère obligatoire. Pour qu’elle le devienne, il est nécessaire qu’un texte législatif ou réglementaire l’impose.

C'est le pays importateur qui décide de la réglementation applicable aux marchandises et emballages entrant sur son territoire.

Après une dizaine d’autres pays, l’Union Européenne, à son tour a modifiée sa réglementation en ce sens. Depuis le 1er mars 2005 la NIMP15/ISPM15 est obligatoire pour les emballages entrant dans l’Union.

Cette obligation ne concerne pas les échanges intra communautaires, mais seulement les importations en provenance de pays extérieurs à l’Union. Notons une exception pour la Suisse qui, en vertu d’un accord de réciprocité n’est pas concernée par cette mesure.

Les textes qui mettent en place les exigences de la NIMP15/ISPM15 pour les importations en France sont :

- La directive européenne 2004/102/CE  (qui modifie la directive 2000/29/CE),

- L'arrêté du 09/11/04 qui transpose (entre autres) la directive 2004/102/CE en droit français.

Donc, depuis le 1er mars 2005, tous les emballages en bois doivent être conformes aux dispositions de la directive 2004/102/CE (à l'exception du premier alinéa concernant l'obligation de fabriquer des emballages en bois à partir de bois rond écorcé).

Depuis le 1er mars 2005, les emballages et palettes transportant du matériel divers (matériels industriels...) sont soumis au contrôle des services de la protection des végétaux qui vérifient le respect des exigences réglementaires par sondage, lors de leurs déplacements dans les zones de fret.

Pays ayant adopté la norme NIMP 15 sans condition

L'Argentine (Juin 2005), le Brésil (Juin 2005), la Colombie (Septembre 2005), le Costa Rica (Janvier 2005), l'Equateur (Septembre 2005), le Guatemala (Septembre 2005), l'Inde (Novembre 2004), le Nigéria (Septembre 2004), le Panama (Février 2005), le Pérou (Septembre 2005), les Philippines (Juin 2005), l'Afrique Du sud (Janvier 2005), la Suisse (Mars 2005), le Venezuela (Juin 2005), l'Egypte (Octobre 2005), la Turquie (Janvier 2006).

Pays ayant adopté la norme NIMP 15 avec des conditions

L'Australie (Septembre 2004), la Bolivie (Juillet 2005), le Canada (Septembre 2005), le Chili (Juin 2005), l'Union Européenne (Mars 2005), le Mexique (Septembre 2005), la Nouvelle Zélande (Avril 2003), la Corée du Sud (Juin 2005), les Etats-Unis (Septembre 2005), la Chine (Janvier 2006).

Pays qui ont indiqué l'application de la norme sans indiquer de date

La Tanzanie.

Pays qui ont choisi de ne pas adopter la norme NIMP 15

Le Japon, Taiwan.

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